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Non au projet de loi DADVSI

jeudi 22 décembre 2005

DADVSI : Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information

Extraits de la pétition :

Ce projet de loi doit être présenté à l’Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l’importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d’utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu’il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.

Voir en ligne : Texte complet de la pétition et signature


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