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Demande d’audience à la DTC

mercredi 18 janvier 2006


Nous avons demandé une audience auprès de notre direction pour aborder les 2 points suivants :

- mise en oeuvre du nouveau règlement intérieur de la DTC Nantes. Ce règlement intérieur est tellement mal rédigé que personne ne s’y retrouve. Nous voulons intervenir particulièrement sur les modalités de choix de cycles RTT pour les IV.1 et IV.2. Le texte dit qu’il y a 4 cycles possibles de prise de RTT : 1/2 journée par semaine, 1 jour toutes les 2 semaines, 2 jours tous les mois ou 5 ou 8 jours tous les trimestres. Or certains directeurs de pôles n’autorisent que les 2 premiers choix, et ce, de façon totalement arbitraire. Concernant les IV.3, ils sont passés en forfait de nombre de jours travaillés dans l’année. Ceci nécessite un avenant au contrat de travail pour les contractuels et la signature d’une convention pour les fonctionnaires. Or, à ce jour, personne n’a eu de document à signer.

- Autre point sur lequel nous souhaitons intervenir. Depuis peu, certains agents de la DTC Nantes ont reçu un mail les informants qu’ils seraient d’astreinte une ou deux semaines dans l’année, 7j/7j et 24h/24h. Mieux : les dates d’astreintes sont déjà fixées par la directions de la DTC sans aucune concertation. Il faut quand même rappeler que pour les contractuels au moins, il s’agit là d’une modification du contrat de travail. Les astreintes doivent donner lieu à des compensations horaires ou financières définies par la convention collectives ou le règlement intérieur, ce qui n’est pas le cas.

On ne manquera, bien sûr pas de vous tenir informés.

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