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La CFDT, dernier soutien à la loi El Khomri

mercredi 1er juin 2016


Alors que la CGC vient de se positionner publiquement contre le projet de loi El Khomri, pourquoi la CFDT à l’inverse persiste et signe ?

Dans une déclaration de son Conseil National elle indique "Suite à son action, la CFDT considère que ce texte est désormais cohérent et équilibré et souhaite son adoption dans sa version actuelle."

Pour justifier son soutien la CFDT dans cette déclaration met 2 points en avant qui sont le CPA (sujet marginal qui n’est pas le coeur de la loi) et la réorganisation " des relations sociales avec des droits fondamentaux fixés par la loi, un rôle de la branche réaffirmé, un renforcement de la négociation d’entreprise avec accords majoritaires et mandatement dans les petites entreprises."

Le fameux article 2 qui renverse la hiérarchie des normes et détruit le principe de faveur ne lui pose pas problème, d’ailleurs elle passe ce point fondamental sous silence. Elle préfère parler d’accords aux plus près des réalités, faisant mine d’ignorer que les accords d’entreprise peuvent déjà exister, mais à condition d’être plus favorables aux salariés que l’accord de branche ou le code du travail.

En misant tout sur la négociation d’entreprise et le mandatement dans les petites entreprises, la CFDT espère en fait être la grande gagnante de cette régression sociale majeure.

Car ce qui a évolué entre le 1er texte de loi et le texte qu’elle trouve à son goût est essentiellement le mandatement dans les entreprises sans présence syndicale ni délégués de personnel.

Là où il n’y avait pas possibilité d’accords, en l’absence de présence syndicale, le premier texte permettait à l’employeur de mettre en place des mesures unilatérales : par exemple sur l’augmentation du temps de travail des apprentis ou sur l’instauration du forfait jour.

Le nouveau texte revient sur ce point et indique qu’il faudra des accords.

MAIS SURTOUT, comme il s’agit essentiellement des PME et TPE où la présence syndicale s’apparente à un désert syndical, le texte ajoute que dans ce cas il sera possible pour l’employeur de signer un acord avec un salarié mandaté.

Ce que dit le nouveau texte in extenso :

5° Après l’article L. 2232-24, il est inséré un article L.2232-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2232-24-1- Les accords négociés et conclus par un ou plusieurs salariés mandatés mentionnés à l’article L. 2232-24 peuvent porter sur toutes les mesures qui peuvent être négociées par accord d’entreprise ou d’établissement sur le fondement du présent code. »

Salarié mandaté késako ?

Explications en quelques mots sur la réalité qui suivra :

1. l’employeur veut mettre en place le forfait jour, mais il n’y a pas de présence syndicale

2. l’employeur va trouver facilement un salarié "accomodant" qui fera office de salarié mandaté

3. Il lui donnera les bonnes consignes pour aller chercher son mandat. On imagine aisément le dialogue : " Va pas chez la CGT ou chez SUD, ni FO, va à la CFDT, là il y aura pas de problème..."

Alors c’est clair, les patrons auraient préféré faire ce qu’ils voulaient sans passer par le salarié mandaté (1er texte de loi), ce qui explique leurs cris d’orfraie, mais finalement ça ne sera pas si compliqué que ça pour arriver au même résultat. D’ailleurs le président du MEDEF qui criait le plus fort pour dire qu’il n’y avait plus rien dans la loi, vient de se réveiller et défend mordicus le maintien de l’article 2...

Alors gagnant, gagnant pour qui ?

Pour le patronat bien sûr, mais aussi pour la CFDT qui verra sa représentativité s’accroître vers les petites boîtes... au moment justement où les élections TPE se mettent en place (fin 2016) pour mesurer la représentativité syndicale.

Perdant, trois fois perdant, pour les droits des salariés.


Retrait du projet de loi El Khomri !

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