Accueil > Hollande mène les Français en pédalo > Loi El Khomri : la partie émergée de l’iceberg

Loi El Khomri : la partie émergée de l’iceberg

mercredi 9 mars 2016


Le texte du projet de loi El Khomri

Projet de loi

si vous avez un doute sur ce que nous écrivons, il suffit donc de vérifier dans le texte ;)

Les médias focalisent sur le plafonnement des indemnités prud’homales

Effectivement c’est une mesure insupportable, mais l’essentiel du projet de loi n’est pas là.

L’inversion de la hiérarchie des normes inscrit dans la loi

Le projet de loi ne retient qu’un socle de droits très minimal applicable à tous les salariés (issu de la mission Badinter).

Il autorise les accords d’entreprise à déroger uniquement dans un sens défavorable aux salariés.

Jusque là lorsqu’il y avait conflit entre 2 textes, le plus favorable au salarié devait être retenu. Quand un salarié était embauché dans une entreprise il savait qu’il bénéficiait du code du travail et il n’y avait pas de mauvaises surprises. Il ne pouvait avoir dans sa convention collective ou dans son contrat que des clauses ou mesures uniquement plus favorables.

Ce ne sera plus le cas avec la loi El Khomri, les droits des salariés seront différents et dispersés dans les entreprises : rupture du principe d’égalité devant la loi et complexité supplémentaire pour connaître ses droits

La partie émergée de l’iceberg

La loi El Khomri déroule la méthode proposée par le rapport Combrexelle :

1. Sortir les grands principes du droit du travail (c’est ce que fait le rapport Badinter repris dans le préambule de la loi).

2. Traiter par une loi la réécriture de la partie "temps de travail" du Code du travail et la partie concernant la négociation entre partenaires sociaux et en particulier le cadrage des accords ( c’est exactement le périmètre de la loi El Khomri, auquel le gouvernement a rajouté quelques friandises piquées sur la liste revendicative du MEDEF, comme le plafonnement des indemnités prud’homales)

3. Réécrire entièrement le Code du travail sur un délai de 2 à 4 ans (en fait la loi El Khomri limite à 2 ans le temps de réécriture totale)

La loi El khomri pose également le principe de la structure adoptée pour la réécriture du Code en 3 niveaux :

- l’ordre public ( le minimum qui s’applique à tous)

- les accords d’entreprise avec des planchers de droit inférieurs à ceux existant actuellement ; c’est là que viendront s’inscrire toutes les régressions sociales

- Les dispositions supplétives en l’absence d’accord d’entreprise (dont une partie renvoyée à la parution de décrets).

L’observateur attentif constatera d’ailleurs que cette nouvelle architecture ne va pas simplifier le code du travail mais au contraire accroître le nombre de pages, ce qui est bien le cas pour la réécriture de la partie temps de travail figurant dans la loi El Khomri. Ah cette fameuse simplification du Code du travail qui masque en fait la seule volonté de simplifier les droits des salariés !!!

L’article de la loi El Khomri qui lance la réécriture totale du Code du travail

C’est l’article 2 du Titre II de la loi ainsi libellé : Création d’une commission d’experts et de praticiens des relations sociales pour proposer au Gouvernement une refondation du Code, dans un délai de 2 ans après promulgation de la loi. Les OP et OS sont associées aux travaux.

Comment se fait-il que cet article 2 dont l’importance est capitale ne fasse l’objet d’aucune investigation journalistique sérieuse dans le débat actiuel ?

La loi El Khomri qui a fait descendre aujourd’hui 9 mars des centaines de milliers de personnes dans les rues n’est donc que la partie émergée d’un iceberg plein de dangers pour l’avenir puisqu’elle n’a traité qu’une petite partie de la réécriture du Code du travail....

C’est pourquoi la loi El Khomri n’est aucunement amendable, elle contient une bombe à retardement, un chèque en blanc pour la réécriture du reste du Code du travail.

Retrait de la loi El Khomri !

Version imprimable de cet article Version imprimable

Plan du site |Charte Forum |Rédaction | SPIP| Surfez avec Firefox | Suivre la vie du site RSS 2.0