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Simplifier le Code du travail

mercredi 14 octobre 2015


Le diable se cache dans les détails

Dans la déferlante libérale actuelle contre le code du travail, la simplification du Code du travail est le mot d’ordre de ralliement.

Quand on regarde les propositions concrètes, ce qui est proposé ne simplifie absolument pas le droit du travail, bien au contraire.

Dernier en date le rapport Combrexelle dont l’essentiel des propositions consiste à écrire ailleurs (dans des accords d’entreprise) un droit du travail à géométrie variable.

Adieu l’égalité devant la loi. Bonjour la complexité pour s’y retrouver dans le millefeuille qui en résultera.

Simplifions, pourquoi pas

Le Code du travail Dalloz qui est la référence fait effectivement plus de 3000 pages.

Mais le Code Dalloz ne se limite pas à reproduire les articles du Code du travail. Il fournit en complément un condensé de la jurisprudence pour chaque article du code.

Si on retire les interprétations de la jurisprudence on diminue le volume du texte par deux !

Pour donner un exemple probant, l’article L1232-1 qui traite du licenciement pour motif personnel fait seulement 3 lignes. La jurisprudence qui y est associée dans le Dalloz comprend plus de 15 pages !

Mais certains objecterons que si la loi n’est pas assez précise, la jurisprudence prend le relais. Ce qui peut expliquer cela. C’est justement un des problèmes (pour les libéraux) que Combrexelle relève dans son rapport : si on supprimait tout le Code, les juges prendraient le relais, nous dit-il ...

Mais simplifions quand même

Depuis la loi Fillon de 2004, précurseur en matière de renversement de la hiérarchie des normes en droit du travail, plusieurs lois dérogatoires sont venues alourdir le code du travail notamment sur la partie traitant du temps de travail.

Il est difficile de dire combien de pages supplémentaires en résulte, car s’il y a eu de nouveaux articles ajoutés, il y eu aussi beaucoup d’article modifiés et surchargés. Mais le résultat est d’une complexité remarquable pour le salarié qui doit passer par le code du travail, vérifier ensuite si dans son entreprise n’existe pas un accord ou une convention dérogatoire... avant de connaître ses droits. Sans compter avec la jurisprudence qui prend quelques années supplémentaires pour s’établir.

C’est un avant goût de ce qui attend tous les salariés si les préconisations du rapport Combrexelle sont mises en oeuvre.

En parallèle, la multiplication de contrats de travail temporaires atypiques sont venus alourdir la partie codifiant la relation contractuelle. Le CDI finalement c’est très simple et c’est bien.

Première préconisation de notre rapport Anti-Combrexelle : supprimons les dérogations mises en place depuis 2004. Il suffit de regarder la courbe du chômage pour voir qu’elles n’ont eu aucun effet mais qu’elles ont rendu le droit du travail un peu plus obscur pour les salariés ... mais aussi, c’est un comble, pour les petits employeurs.

Le détricotage de ces lois ne posera pas trop de problème et le gain en nombre de pages sera remarquable.

Pour ce qui des contrats dérogatoires, les supprimer équivaut à 60 pages dans la partie législative codifiée du code et 40 pages dans la partie règlementaire. 100 pages en moins, c’est de la belle simplification !

Ah on a également oublié les fameux contrats d’insertion ( CIE, CAE, contrats d’avenir...) regroupés dans le Titre : Aides à l’insertion, à l’accès et au retour à l’emploi.

Ces dispositifs s’accumulent au fil du temps ... mais malgré leur dénomination fleurie, les problèmes qu’ils sont censés règler subsistent.

Environ 30 pages pour ces ersatz de contrat...

La simplification des libéraux c’est la simplification pour les gogos

La simplification du code du travail sera un plus pour les salariés répètent les perroquets libéraux, relayés par certains mainates syndicaux. Voir à ce sujet la position de soutien de la CFDT au rapport Combrexelle.

La question qui intéresse les salariés est d’avoir la même protection et les mêmes droits quelle que soit l’entreprise. Le code du travail est actuellement un point de référence unique, ceci quelle que soit l’entreprise. Il leur permet d’avoir une bonne connaissance de leurs droits.

Simplifier dans l’intérêt des salariés c’est supprimer le maximum de dispositifs dérogatoires qui ne maintiennent pas l’égalité devant la loi. Et non accroître les dérogations ou disperser les textes de droit dans une multitude d’accords d’entreprise, comme le préconisent Combrexelle et consorts.

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