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Rapport Combrexelle : arme de destruction massive !

mercredi 7 octobre 2015


Le poids des arguments

Qui n’a jamais vu un journaliste ou un homme politique brandir le code du travail et le faire tomber lourdement sur la table. « Ce code est lourd et complexe, personne n’y comprend plus rien. Ça suffit ! »

Bizarrement le MEDEF et ses partisans ne brandissent pas le code du commerce pourtant plus volumineux et complexe...

Mais que répondre à ces arguments massues et simplistes qui finissent par envahir les esprits ?

Une digue contre les vagues libérales

Le code du travail n’est jamais que la traduction de la loi en matière de droit du travail.

Il repose sur un principe et une hiérarchie des normes.

Respectant le principe constitutionnel d’égalité , il s’applique à tous les salariés sur une base d’égalité.

Quelle que soit l’entreprise. la norme est le code du travail. Les accords d’entreprise ou les clauses dans les contrats individuels ne doivent pas être inférieures à ce qui figure dans le Code du travail (principe en faveur du salarié).

Le code du travail est une digue solide qui protège les salariés et en particulier les plus faibles. Tous les progrès sociaux sont venus s’inscrire dans ce code.

Brèches dans la digue

Ceux qui veulent détruire cette digue nous parlent de compétitivité des entreprises. Dans la mondialisation actuelle cela signifie être au même niveau que les salariés de Chine ou du Bangladesh...

Les dérogations au principe de faveur ont commencé en 2004 (loi Fillon), puis sous Sarkozy en 2008 et 2012 et sous Hollande en 2013 et 2015. Autant de lois dérogatoires qui ont ouvert des brèches importantes dans la digue.

Les salariés concernés sont moins protégés, mais cela reste insuffisant selon les libéraux. Le rapport Combrexelle va beaucoup plus loin.

Historique des lois dérogatoires

2000 : Loi sur les 35H (cadres au forfait jours)

2004 : loi Fillon introduit la possibilité de déroger au niveau d’un accord d’entreprise (sauf si le niveau supérieur en dispose autrement - L2253-3) ; 1er gros retournement de la hiérarchie des normes.

2008 : loi Bertrand (contingent heures supplémentaires)

2012 : loi Warsman : accords dérogatoires entreprises (durée de travail, rémunération si difficultés économiques)

2013 : Loi dite de sécurisation de l’emploi (mobilité interne et externe et autres coups bas sur la réduction des prescriptions)

2015 Loi Macron (travail dominical)

Le rapport Combrexelle : vicié et vicieux !

Vicié car c’est un rapport de commande du gouvernement avec comme mission de développer la compétitivité des entreprises (ils rajoutent emploi pour ne pas dire dividendes).

Vicieux car Combrexelle fait semblant de prendre la défense du code pour mieux le rendre inoffensif (vu des entreprises).

Il ne faut pas le supprimer dit-il, car cela renverrait les litiges aux juges avec un risque d’insécurité juridique (pour les entreprises).

La réécriture prendra 4 ans assure t-il, mais on peut immédiatement modifier quelques articles et ouvrir 4 domaines aux accords d’entreprise dérogatoires.

Il s’agit tout simplement de saper la base du code du travail en inversant la hiérarchie des normes actuellement en faveur du salarié.

Une mauvaise farce en 4 ACTES

Les 4 domaines en question, c’est quasiment la totalité de la relation contractuelle, qu’on en juge !

L’acronyme ACTES suggéré par Combrexelle signifie : Accords Conditions de travail, Temps de travail, Emploi et Salaires. Une paille quoi !

Et pendant que ces accords se mettront en place le Code du travail sera réécrit. Il conservera les grands principes du droit du travail (un peu comme au musée : le Code du travail raconté à vos enfants).

Le MEDEF applaudit puisque les accords dérogatoires seront la nouvelle norme. Mais une norme différente selon les branches et entreprises.

Dans son pensum, Combrexelle regrette d’ailleurs que les Français soient attachés au principe d’égalité, car ce qu’il propose au travers de 44 propositions précises est ni plus moins que de créer un droit du travail propre à chaque entreprise ou branche.

Un nouveau concept : la digue à trous

Combrexelle fournit la méthode et le nouveau concept du code du travail.

Transformer celui ci, d’une digue solide et protectrice en une digue à trous, une vraie dentelle.

Certains déjà se pâment devant tant de modernité !

L’égalité rompue devant la loi

Le code du travail sera peut-être plus léger mais le droit du travail sera réparti dans de nombreux textes et il deviendra une nouvelle fois plus complexe et difficile d’accès pour les salariés.

Que faire ?

Si tous les salariés étaient réellement informés des dessous du projet de loi à venir début 2016 qui va mettre en musique le rapport Combrexelle, il y aurait beaucoup de monde dans la rue.

Cela permettrait de gagner du temps et d’éviter aux générations futures de nous maudire pour avoir laissé faire.

Mais la pensée unique libérale a de multiples relais médiatiques.

La fabrique de la pensée unique

Pourquoi R Badinter, grand opposant à la peine de mort, veut-il la mort du Code du travail dans un livre paru récemment ? Il est certes un grand avocat pénaliste (et non en droit social), mais sa femme préside le Conseil de surveillance de Publicis. Ceci explique peut-être cela...

Pourquoi le livre « Réformer le droit du travail » est-il sorti dans le même temps ? Il s’agit en fait d’un rapport pour Terra Nova (think tank du PS). Le résumé sur leur site indique : « La logique proposée est de faire, dans un premier temps, de la dérogation conventionnelle la règle ». Du pur Combrexelle !

Des médias indépendants ? Ou une presse tenue en laisse par quelques milliardaires ?

Bolloré :Direct Matin, Direct 8, Canal+, SFP, Havas, institut CSA

Drahi:Libération, L’express, L’expansion, BFM tv, RMC

Niel :Le Monde, Le Nouvel Obs, Courrier international

Arnault (LVMH) : Les échos, Le Parisien/Aujourd’hui en France

Dassault : Le Figaro - Pinault : Le Point - Bouygues : TF1,TMC, NT1 - Lagardère : Europe1, RFM

etc, etc ...

La première bataille à gagner est celle de l’opinion.

A chacun de se faire le relais du refus de ce recul social majeur.

Faire circuler toute l’information sur le sujet.

Investir les réseaux sociaux avec comme mot d’ordre : « Passe à ton voisin » .

C’est en définitive dans la rue que ça se passera

Seul un mouvement social déterminé est en mesure d’inverser le rapport de forces.

Il ne faut pas compter sur les politiques (tout au plus sanctionner les plus en pointe pour la destruction de la digue).

Il faut compter sur ses propres forces.

A chaque occasion qui se présentera, descendons dans la rue pour crier notre refus de la casse du code du travail.

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