Accueil > Juridique > Juridique : SUD à l’offensive !

Juridique : SUD à l’offensive !

mardi 11 octobre 2011


La Cour d’appel de Rennes envoie La Poste dans les cordes

C’est un arrêt qui fera date : la Cour condamne La Poste à :
- requalifier les contrats CDD et CDII d’une salariée en contrat CDI à temps complet
- reprendre l’ancienneté en 1979, reconstituer sa carrière et calculer les rappels de salaire
- payer 15 000€ d’indemnités dont 3 000€ pour la requalification et 12 000€ de préjudice moral.

C’est un parcours assez banal à La Poste : d’abord auxilaire de droit public de 1979 jusqu’en 1991, puis en CDD jusqu’en 1994, puis en CDII avant enfin de décrocher un CDI en 2002

La salariée défendue par SUDPTT 44-85, demandait sa reprise d’ancienneté à sa première prise de fonctions, ainsi que la Convention collective définit l’ancienneté, et ceci peu importe que la prise de fonctions ait eu lieu sur une période de droit public.

La Poste arguait que la période de droit public ne pouvait faire l’objet d’aucune demande.

C’est donc un nouveau camouflet magistral qui s’inscrit dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation (2010) sur le même sujet.

Un encouragement pour tous ceux et toutes celles qui sont dans le même cas !

SUD saisit le TGI pour réclamer l’égalité du complément poste fonctionnaires/salariés

Depuis plusieurs mois, SUD a interpelé la direction pour réclamer l’égalité salariale entre les fonctionnaires et les contractuel-les, notamment lors des négociations salariales.
Mais La Poste ne cède que lorsqu’elle est condamnée par les tribunaux.

Pourquoi SUDPTT a choisi d’attaquer au TGI

Le TGI est le recours adéquat pour permettre à l’ensemble des contractuel-les de bénéficier de la victoire si elle était prononcée par le Tribunal.
Pour SUD , il s’agit de dépasser le cap des dossiers prud’hommaux pour faire avancer collectivement le droit.

SUDPTT le syndicat qui met ses moyens juridiques au service des postiers !

Version imprimable de cet article Version imprimable

Plan du site |Charte Forum |Rédaction | SPIP| Surfez avec Firefox | Suivre la vie du site RSS 2.0