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Fin des mesures d’âge actuelles

lundi 2 mai 2011


Fin de toutes les mesures d’âge actuelles au 30 juin 2011

mis à jour en gras italiques

A partir du 30 juin 2011, tous les dispositifs de fin d’activité ou de mesures d’âge sont fermés. Seuls ceux et celles qui seront rentrés dans les dispositifs avant le 30 juin 2011 continueront d’en bénéficier...

Cela concerne donc le DAFA, la dispense d’activité, le TPAC et le NTPAC, le TPC et le TPFC.
Le CPA est fermée depuis le 1er janvier 2011 suite à la loi sur les retraites.

Pour ceux et celles qui sont dans les dispositifs (avant le 30 juin 2011)

Les dispositifs sont prolongés jusqu’à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. Donc pas de retour dans les services. L’Allocation de Fin de Carrière sera recalculée en fonction des droits acquis supplémentaire à la retraite.

Effets indirects de la nouvelle loi sur les retraites de 2010

Certains agents se voient recalculés à la baisse le montant de leur pension, notamment en raison du nouveau mode de calcul du minimum Fonction Publique (institution d’une décote par rapport au nombre d’années manquantes) alors qu’ils viennent de partir à la retraite ou qu’ils sont dans un dispositif de mesure d’âge.

A cette question la direction répond qu’elle examine les situations...

Y a t-il un nouveau dispositif après le 30 juin 2011 ?

La Poste indique qu’il y aura un dispositif d’aménagement d’activité pour les seniors.

Il serait ouvert à partir de 53 ans pour les agents qui ont le service actif et 56 ans pour les autres. Contrairement à ce qui avait été envisagé, ce dispositif s’adresserait uniquement aux fonctionnaires.

Il y aurait une partie d’activité opérationnelle et une partie d’activité et de conseil.
Il n’y aurait plus d’engagement à partir à l’âge légal d’ouverture des droits.
Mais le dispositif ne pourrait être utilisé qu’une fois et la seule possibilité serait de reprendre l’activité à temps plein.
Il y aurait une indemnité de départ à la retraite à condition de partir en retraite à l’issue du dispositif.

Dans le cadre de ce dispositif, les agents seraient rémunérés à 70% avec des droits à la retraite sur cette base.

Voir BRH joint

Accords d’accompagnement social qui prévoyaient des mesures d’âge après le 1er juillet 2011

C’est le nouveau dispositif qui s’appliquera...

Modalités

Le dispositif sera utilisé par les métiers comme ils l’entendent comme pour le DAFA.

Sur l’organisation de l’activité, seront ouvertes diverses possibilités avec des protocoles types.

Actuellement chaque année, 2500 à 3000 personnes sont dans un dispositif mesure d’âge.


Dispositifs de mobilité externe et départs

En plus du dispositif Mobilité Fonction publique (508 départs en 2010) et Création d’entreprises (202 départs), La Poste met en place un nouveau dispositif : Projet Personnel

Le dispositif projet personnel

Pour un projet personnel que l’agent ne sera pas obligé de détailler et pour une durée de 36 mois, l’agent recevrait 20 000 euros. Cela concernera fonctionnaires et salariés ayant 10 ans d’ancienneté.

Le congé pourra être renouvelé (sans nouveau versement) avec possibilité de réintégration...

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2011.
En cas de réintégration anticipée, il y aura remboursement partiel de la somme versée.
Ce dispositif sera à la disposition des métiers qui l’utiliseront comme ils le souhaitent

titre documents joints

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