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Nouvelle victoire des distributeurs contre le bloc Mediapost / Adrexo

mercredi 18 mars 2009


Le 19 mars public et privé nous serons nombreux dans la rue pour la défense des salaires, des emplois et des services publics.

C’est aussi l’occasion de mettre en lumière les combats difficiles menés dans des secteurs comme celui de la distribution directe où La Poste est présente avec sa filiale Mediapost.

Voilà justement un arrêt du Conseil d’Etat dont l’histoire mérite d’être connue et qui fait chaud au coeur.

Durée du Travail dans la Distribution Directe !

Le Conseil d’Etat, saisi par la fédération SUD des activités postales et de télécommunications, par Arrêt en date du 11 mars 2009, a annulé le décret n°2007-12 du 4 janvier 2007 qui introduisait une dérogation au mode de contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail
dans le secteur de la Distribution Directe.

Ce décret dérogatoire avait été pris par le gouvernement en raison d’une prétendue préquantification du temps de travail, issue d’un avenant à la Convention Collective Nationale de la Distribution
Directe, signé par toutes les confédérations présumées représentatives. Il s’agissait d’empêcher le contrôle de la durée du temps de travail des salariés (tel qu’il résulte des dispositions du Code du Travail) par les services de l’inspection du travail et les délégués du personnel, rendant
encore plus difficile le paiement des heures de travail effectives.

La fédération SUD se félicite que le Conseil d’Etat ait fait prévaloir le principe de l’ordre public social et le principe de faveur, limitant ainsi l’autonomie conventionnelle, quand celle-ci est régressive pour
les salariés.

Cet arrêt ouvre la voie à la régularisation massive des heures de travail effectuées et non rémunérées.

La décision du Conseil d’Etat annule, en effet, tous les effets du décret, de janvier 2007 à aujourd’hui, et relance toutes les procédures juridiques sur le temps de travail et l’obligation de contrôle par l’employeur

Cette décision renforce le principe selon lequel la quantification ne peut déroger aussi simplement au principe du temps de travail effectué.


Le Conseil d’Etat renforce le principe : une heure travaillée est une heure payée que SUD revendique depuis le début.

C’est un véritable désaveu de tous ceux qui signent Avenants et Convention Collective, dont les cadences prétendent définir le temps de travail.

Une victoire des distributeurs contre le bloc Mediapost / Adrexo !!!

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