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AVEA La Poste condamnée par la Cour d’Appel de Rennes à 22.000€ pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

mercredi 20 février 2008


Depuis 1947, le centre de Piriac accueille les enfants des postiers durant les vacances scolaires. Ce centre a été acheté en 1947 par le « Comité de Gestion des Fonds à affecter aux Oeuvres Sociales des PTT ». Dans les statuts de l’association (article XIII ajouté le 30/06/1948), il est prévu que les biens de l’association ne peuvent être ni loués, ni vendus, en raison des subventions accordées par le Ministère de l’Education Nationale.
Le centre de Piriac est rénové entre 2003 et 2005 (123.890€) avec des budgets spécifiquement dévolus aux activités sociales de La Poste.
Coup de théâtre fin 2005, Mme Laurent, gardienne du centre depuis plus de 20 ans, reçoit une notification de licenciement motivée par la vente du centre.

Or le centre Piriac ne peut pas être vendu par La Poste qui n’en est pas le propriétaire, ce qui vaudra à l’AVEA – La Poste d’être condamnée par la Cour d’Appel de Rennes à verser 22.000€ à la salariée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (novembre 2007).

Par ailleurs, selon Philippe Archambaud et Pierre Laurent membres de la commission paritaire qui contribue aux orientations budgétaires du social en Loire-Atlantique, le budget de rénovation n’aurait vraisemblablement pas été retenu si l’AVEA avait annoncé la fermeture du centre.

En conclusion, il apparaît fort probable que le budget social ait financé la rénovation d’un bien associatif pour que la Direction Immobilière de La Poste puisse le vendre à bon prix. Il y a bien là, semble-t-il, une intention de détourner le budget social de La Poste à des fins purement spéculatives.

Mais suite à la saisine des prud’hommes, La Poste n’a pas osé finaliser le projet de vente, ne sachant pas ce qu’il adviendrait du procès en cours.

Depuis décembre 2005, le centre de Piriac est laissé à l’abandon, et se dégrade progressivement.

Nous demandons à La Poste qu’elle réhabilite ce centre sur ses fonds propres, et que l’AVEA - La Poste ouvre à nouveau ce centre pour accueillir les enfants des postiers, en respectant les statuts de l’association propriétaire du bien.

Communiqué de presse du Syndicat SUD PTT 44-85

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